Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 2 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site agence-ia.net (ci-après « le Site »), édité par la société ZALIDAN MEDIA.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par :
ZALIDAN MEDIA, SAS au capital de 1 000,00 €
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
SIRET : 978 955 268 00021 — RCS Lyon
N° TVA : FR17978955268
Directeur de la publication : Arthur Villecourt
Contact : [email protected] — 07 56 90 52 71

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (connexion Internet, équipement informatique, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

ZALIDAN MEDIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 4 — Description des services

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de la société ZALIDAN MEDIA dans le domaine de l'automatisation et de l'intelligence artificielle pour les entreprises, notamment :

• Présentation des services d'automatisation IA (chatbots, automatisation de processus, intégration, formation, audit, etc.)
• Mise à disposition d'un simulateur de gains financiers à titre indicatif
• Formulaires de demande de devis et de contact
• Informations à caractère général sur l'IA appliquée aux entreprises

Les informations et contenus présentés sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fera l'objet d'un devis et d'un contrat de prestation distinct.

Article 5 — Simulateur de gains

Le Site met à disposition un simulateur permettant d'estimer les gains financiers potentiels liés à l'automatisation de certains processus. Les résultats affichés par ce simulateur sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas :

• Une garantie de résultats
• Un engagement contractuel
• Un conseil financier ou stratégique

Les estimations reposent sur des moyennes sectorielles et peuvent varier significativement en fonction de la situation réelle de chaque entreprise.

Article 6 — Formulaires et collecte de données

Le Site propose des formulaires permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes de contact et de devis. En soumettant un formulaire, l'utilisateur :

• Certifie l'exactitude des informations fournies
• Consent au traitement de ses données personnelles conformément à la politique décrite dans les mentions légales
• Accepte d'être recontacté par ZALIDAN MEDIA dans le cadre de sa demande

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez la section « Collecte de données personnelles » des mentions légales.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de ZALIDAN MEDIA. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de ZALIDAN MEDIA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses serveurs
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Transmettre des données fausses, trompeuses ou contenant des éléments malveillants via les formulaires
• Procéder à l'extraction systématique du contenu du Site (scraping)
• Surcharger volontairement l'infrastructure du Site

Article 9 — Limitation de responsabilité

ZALIDAN MEDIA s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

ZALIDAN MEDIA ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires ou permanentes du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site
• D'éventuelles erreurs dans les résultats du simulateur de gains

Article 10 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. ZALIDAN MEDIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Article 11 — Modification des CGU

ZALIDAN MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.